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Aéroport de Toulouse-Le tribunal de commerce refuse le séquestre judiciaire
information fournie par Reuters 22/03/2019 à 18:24

    TOULOUSE, 22 mars (Reuters) - Le tribunal de commerce de
Paris a refusé vendredi la mise sous séquestre des actions
détenues par Casil Europe au capital de la société Aéroport de
Toulouse-Blagnac (ATB) demandée par trois syndicats pour
empêcher leur vente éventuelle à un acheteur privé, a-t-on
appris auprès de leur avocat. 
    Les unions départementales (Haute-Garonne) des syndicats
CGT, Solidaires et FSU avaient saisi la juridiction parisienne
le 22 février, assignant en référé les représentants de Casil
Europe mais aussi de l’Etat et des quatre actionnaires publics
locaux d’ATB, la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse,
Toulouse Métropole, la région Occitanie et le département de
Haute-Garonne qui conservent 40% de parts. 
    Les opposants à la privatisation d'ATB espéraient bloquer la
vente possible à un acheteur privé des 49,99% de parts détenues
par Casil Europe, la holding française créée par le groupe
d’Etat chinois Shandong High Speed Group et le fonds
d’investissement de Hong Kong Friedmann Pacific Asset
Management.
    Ils demandaient "cette mesure transitoire et conservatoire"
sur les "actions litigieuses" de l'actionnaire chinois le temps
que la justice administrative valide définitivement la cession
opérée en avril 2015 entre Casil Europe et l’Etat.
    "Le juge des référés refuse le séquestre au motif que les
syndicats ne seraient pas recevables", a annoncé dans un
communiqué le conseil des trois syndicats, Me Christophe
Lèguevaques.
    "Le président du tribunal de commerce considère que seul le
propriétaire des actions litigieuses, c'est-à-dire l'Etat, était
en droit de demander le séquestre", a ajouté l'avocat. Au motif
que "cette vision restrictive du droit d'agir" ne lui paraît
"pas conforme à la jurisprudence", ce dernier a conseillé à ses
clients de faire appel.
    Dans les prochaines semaines, la cour administrative d'appel
de Paris statuera sur l'annulation éventuelle de la vente
d'avril 2015 demandée par les opposants à la privatisation
d'ATB.
    Le 11 mars, le rapporteur public de cette instance avait
conclu dans son avis consultatif à "la nullité des actes
administratifs conduisant à la cession à Casil Europe des
actions détenues par l’Etat dans ATB" en raison d'un "vice
substantiel" lors de la vente.
    Casil Europe a confirmé en début d'année son intention de
revendre sa participation de 49,99% de parts acquises en avril
2015 pour 308 millions d'euros au capital d'ATB.
    En quatre ans, l'actionnaire chinois du troisième aéroport
régional français avec un trafic record de 9,6 millions de
passagers en 2018, a perçu plus de 30 millions d'euros de
dividendes. 
    Selon plusieurs sources proches du dossier, sa décision
serait liée au choix de l’Etat de conserver les 10,01% qu’il lui
reste au capital d’ATB, engagement que le ministre de l'Economie
Bruno le Maire a confirmé jeudi aux actionnaires publics locaux.
    A ce jour, quatre entreprises ou groupements au moins
figurent parmi les candidats au rachat des parts de Casil Europe
: Vinci Airports, allié à la Caisse des dépôts Infrastructure et
à Predica (groupe Crédit Agricole), le groupe de BTP Eiffage et
le réseau Banque Populaire Occitane-Caisse d’Epargne
Midi-Pyrénées associé à la société de capital investissement
Ardian et aux fonds Mirova (Natixis). 
    Edeis maintient également sa candidature mais reste dans
l’attente d’un engagement de la part des actionnaires publics
locaux qu’il veut associer à son projet de reprise. 
    Le groupe d’ingénierie français qui gère déjà 19 aéroports
dans l’Hexagone est également prêt à racheter les 10,01% de
parts toujours aux mains de l’Etat dans le capital d’ATB. Son
projet de reprise porte sur la création d’une société "Aéroports
d’Occitanie" (AD’OC) dont les collectivités locales
deviendraient coactionnaires en apportant leurs titres.
    Les offres de ces repreneurs potentiels devaient être
déposées à la banque Lazard, mandatée par Casil Europe, dans la
deuxième quinzaine de mars.  

 (Johanna Decorse, édité par Sophie Louet)

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